Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03/08/2026
1. Objet
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2. Accès au service
L'accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités (contacter un prestataire, laisser un avis, gérer des favoris) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3. Inscription et compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer IciVosPros sans délai.
Les Prestataires s'engagent à exercer leur activité conformément à la réglementation en vigueur (immatriculation, assurances, qualifications requises). IciVosPros ne vérifie pas systématiquement ces éléments et ne saurait être tenu responsable de leur exactitude.
4. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, mensonger, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle. IciVosPros se réserve le droit de retirer tout contenu signalé ou jugé non conforme, et de suspendre tout compte en cas de manquement.
5. Mise en relation et responsabilité
IciVosPros n'intervient pas dans la relation contractuelle entre Clients et Prestataires (devis, prestations, paiement, litiges). La plateforme ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni la bonne exécution des prestations. Tout litige relatif à une prestation relève exclusivement de la relation entre le Client et le Prestataire concernés.
6. Avis et notes
Les avis sont déposés par des Clients disposant d'un compte. Ils engagent leur seul auteur. IciVosPros se réserve le droit de modérer ou supprimer un avis manifestement abusif, injurieux ou ne correspondant pas à une expérience réelle.
7. Propriété intellectuelle
La structure de la plateforme, sa charte graphique et ses contenus propres sont protégés. Les contenus publiés par les Prestataires (descriptions, photos) restent leur propriété ; en les publiant, ils accordent à IciVosPros une licence d'affichage sur la plateforme.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Modification des CGU
IciVosPros peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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